Résultat de votre recherche : 10662 résultat(s) trouvé(s).
promulguant au Togo le decret du 22 decembre 1937 relatif à l' extension aux colonies et pays sous mandat des dispositions de la loi du 8 avril 1935 organisant les mesures de protection et de sauvegarde de la population civile
Arreté N°97 Portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé exercice 1937
portant ouverture et annulation de crédits au budget de l'exploitation du chemin de fer et du Wharf, annexe du budget local, exercice1938
promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, prorogeant jusqu'au 1er janvier 1936 les dispositions du décret du 2 avril 1928 autorisant les candidats aux concours de contrôleur rédacteur et de vérificateur des douanes à subir les épreuves écrites des dits concours dans les colonies où ils se trouvent en service
promulguant au Togo le decret du 25 decembre 1937 portant organisation du credit agricole indigene au Togo
Décision N°268 créant une commission chargée d'étudier les questions de personnel et de matériel relatives au Wharf de Lomé
promulguant au Togo le décret du 10 mai 1932, modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies.
promulgation au Togo le décret du 4 janvier 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rélevant du ministère des Colonies, des dispositions du décret du 24 mai 1938 comportant modification de la législation sur le chèque
promulguant au Togo le decret du 27 decembre 1937 étendant au personnel des chemins de fer des territoires sous mandat du Togo et du cameroun les dispositions des decrets des 17 decembre 1936 et 24 aout 1937 instituant des médailles d' honneur en argent ,en faveur des agents des chemins de fer coloniaux
promulguant au Togo le décret du 19 mai 1932, déterminant les conditions d'application de la loi du 12 avril 1932 portant encouragement à l'industrie des grandes pêches maritimes.
est promulgué dans le territoire du Togo placé sous le mandat de la France le décret susvisé du 31 mai 1932