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promulguant au Togo le decret au Togo le decret du 19 decembr 1937 portant extension aux colonies ,exception aite des Antilles et de la Reunion ,pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministere des colonies ,du decret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l' article 2 de la loi du 24 juillet 1889
fixant le pourcentage des grains de coloque les maisons de commerce seront tenues de metre à la disposition de l'Administration pour les ensemencements.
promulguant au Togo le décret du 20 décembre 1931 fixant la réglementation minière et les dispositions spéciales applicables aux hydrocarbures liquides dans les colonies et territoires sous mandat
portant approbation du plan de campagne des prestations du cercle de Klouto pour l'année 1939
promulguant le décret rendant applicable dans tous les territoires relevant du commissariat aux colonies l'ordonnance du 24/11/1943 déclarant nulles certaines lois pénales de l'autorité de fait dite(gouvernement de l'Etat francais)
portant pour le 1er semestre de l'année 1928 fixant des merciriels pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et fixant le relief des coeficients de majoration applicalbles à la perception des droits spécifiques à l'entrée et à la sortie pendant la même période .
mettant en observation les navirees enprovenances de Matadi et soumettant les voyageurs auropéens ou indiènes en provenance de Matadi à la visite sanitaire réglementaire
complétant l'arrêté n° 467 du 15 août 1933 portant réorganisation de la garde indigène du Togo
promulguant le décret approuvant l'arrêté du 15/10/1943 du commissaire de la république au togo portant modification du mode d'assiette et de la quotité des droits fiscaux d'importation en vigueur dans ce territoire
fixant le nombre et l'emplacement des écoles officielles du Territoire pour l'année 1939