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abrogeant l' arreté n°670 du 25 decembre 1937 mettant sous le regime de passeport sanitaire les voyageurs en provenace de la Gold Coast
promulguant au Togo le décret du 15 décembre 1938 modifiant l'article 6 du décret du 23 mai 1936 relatif aux taxes applicables aux télégrammes de presse échngés entre la France ( y compris l'Algérie) et la Tunisie d'une part,les colonies françaises de l'Afrique occidentale et de L'Afrique équatoriale, le Caméroun et le Togo, d'autre part.
modifiant l'arrêté n° 276 du 23 juillet 1926 spécifiant les conditions dans lesquelles seront imputées certaines dépenses payées à l'extérieur.
portant modifications aux tarifs et au reglement pour l' exploitation du wharf et du phare de lome
modifiant l'article . 2 de l'arrêté n° 126 du 17 novembre 1921 réglemementant le fonctionnement de la fourrière dans divers centres du Togo.
modifiant l'arrêté n°348 du 29 juin 1929 fixant le tableau des indemnités de fonctions et de responsabilité des fonctionnaires, employés et agents civils et militaires en service au territoire.
promulguant au Togo le décret du 24 décembre 1938 portant réglementation du service des lettres radiomaritimes
portant abrogation de l' arreté n°118 du 24 mai 1933 et fixant à nouveau les conditions d 'application du décret du 24 mars 1923 déterminant au Togo l' exercice des pouvoirs disciplinaires
portant prorogation d'exercice du Budget Local du Territoire du Togo placé sous le mandat de la France(exercice 1927.)
nommant le général commandant supérieur des troupes, inspecteur général des forces de police du Togo