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portant modification à l'arrêté n° 520 bis du 26 septembre 1934 portant codification de l'inspection des produits
promulguant au Togo le decret du 29 novembre 1937 instituant un supplément temporaire d' indemnité pour charges militaires
promulguant au Togo le décret du 5 juillet 1927 rendant applicables les dispositions de l'article 16 de la loi du 3mars 1927 complétant l'article 3 de la lo du 24 juillet 1867, modifiè par l'article 2 de la loi du 1er août 1893.
promulguant l'ordonnance concernant la reproduction de certaines eouvres littéraires,artistiques ou scientifiques déjà publiées
fixant la date de mise en application des nouveux tableaux de la marche des trains
promulguant le décret du 1er décembre 1927 portant modifications aux articles 172 et 186 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
déterminant les attributions des inspecteurs auxiliaires de police affectés dans les cercles
promulguant au Togo le decret du 2 décembre 1937 fixant les modalités d' application de la loi du 3 avril 1936 qui a établi une taxe spéciale sur les fibres de coco
promulguant le décret du 3 décembre 1927 portant réorganisation du conseil supérieur des colonies.
promulguant au Togo la loi du 12 avril 1932 modifiant l'article 81 de loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée