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abrogeant l'arrêté n°601 en date du 14 novembre 1937 et fixant à nouveau le taux de la taxe de circulation
promulguant au Togo l' arreté ministeriel du 3 novembre 1937 approuvant deux arrétés des 30 Juin 1937 et 26 Juillet 1937 du gouverneur général de l Afrique Occidentale Française et de l' administrateur supérieur du Togo relatifs à l' application de la règlementation minière
réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
portant exonération de la taxe sur le chiffre d'affaires et de la taxe compensatrice des véhicules à gazogène et des gazogènes au territoire duTogo
modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 667 du 28 décembre 1927 mettant en observations les navires en provenance de Matadi.
relatf à l'exécution de la convention postale unverselle du 20 mars 1934 et du règlement y annexé
portant promulguant au Togo des six lois du 16 février 19312 modifiant ou complétant la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.
fixant la date de mise en application du décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'argent franco-coloniaux