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Actes du Gouvernement

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Arrêté 58 26/01/1928

modifiant les coeficients de majoration applicables aux droits spécifiques.

Arrêté 685 31/12/1937

rendant provisoirement exécutoires les budgets du Togo pour l' exercice 1938

Arrêté 192 08/04/1932

cessant les mesures sanitaires prescrites par arrêté N° 136 du 23 mars 1932 dans les cercles d'Anécho et de Lomé.

Arrêté 204 19/04/1932

créant un dispensaire annexe à Kandé (Mango).

Arrêté 61 26/01/1928

complétant l'article 4 l'arrêté N° 212 du 16 octobre 1923 règlmentant le régime pénitentiaire dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France .

Arrêté 687 31/12/1937

approuvant et rendant exécutoires les budgets des sociétés indigenes de prévoyance de Lome ,Tsevie ,Aného ,Atakpamé, kpalime sokode bassari lama- Kara ,élablis pour l' exercice complémentaire des mois de novembre et décembre 1937

Arrêté 206 19/04/1932

complétant l'arrêté du 23 avril 1925 réorganisant le personnel des services civils du Togo.

Arrêté 62 20/01/1928

fixant le taux des intérêts de retard des traites cautionnées.

Arrêté 719 23/12/1938

promulguant auTogo le décret du 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d'articles d'argent franco-coloniaux

Arrêté 63 26/01/1928

autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve

Arrêté 209 22/04/1932

organisant l'école européenne de Lomé.