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autorisant le recrutement de 7 microscopistes observateurs contractuels journaliers dans le cercle de sokodé
modifiant l'arrêté n°520 bis du 26 septembre1934 portant codification de l'inspection des produits
portant approbation du budget primitif de la commune mixte de Lomé-Exercice 1939
créant une mutuelle scolaire à l'école rurale d'Aklakou et lui allouant une subvention de 175 francs.
attribuant aux agents du cadre métropolitain despostes et télégraphes adétachés au Togo des avantages de solde, de solde identiques à ceux accordés an Afrique Occidentale Française
promulguant la lois du 11octobre 1940 réglémentant l'emploi du personnel féminin dans les admnistrations ou services de l' Etat, des départements, communes, établissements publics, colonies, pays de protectorat ou territoires sous mandat, réseaux de chemin de fer d'intérêt général ou local ou autres services concédés, compagnies de navigation maritime ou aérienne subventionnées, régies municipales ou départementales directs ou interessées