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rapportant l'arrêté n° 303 du 1er Juin 1927 déclarant les caution de Lama et Tchalchao (cercle de Sokodé) infecté de Peste bovine.
promulguant au Togo le décret du 17 février 1932, modifiant les traitements de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies.
complètant l'arrêté du 18 janvier portant réorganisation de la Chambre de Commerce du Territoire du Togo
portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo exercice 1931 et prélèvement sur la caisse de réserve.
portant modification aux arrêtés n°445 et 553 des 1 er août et 12 octobre 1927 organosant la Garde indigène et la Cle de Milice.
instituant un agent comptable intermédiaire au service du chemin de fer et du wharf et portant indemnité de responsabilité pour ces fonctions
complétant l'arrêté du 27janvier 1928 réglementant la protection et l'usage des voies publiques dans le teritoire du Togo placé sous le mandat de la France
promulguant au Togo le décret du 2 mars 1932, chargeant un député, ancien sous secrétaire d'Etat des colonies, d'une mission en Afrique occidentale française et dans les territoires sous mandat du Togo et du Cameroun.
promulguant au Togo l'entente franco-italienne constituée par les lettres échangées le 26 décembre 1931, entre le ministre des affaires étrangères et l'ambassadeur d'Italie à Paris, au sujet des certificats d'origine et des factures accompagnant les marchandises.
exemptant de droits à la sortie les coques de noix de coco et de palmistes carbonisées ou non carbonisées et les tourteaux d'oléagineux