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promulguant au Togo le décret du 11octobre 1933 approuvant un arrêté du 31juillet 1933du Commisaire de la République portant ouverture et annulation de crédits au budget local du Togo l'exercice 1933
portant règlement du Compte Définitif des recettes et des dépenses du Budget local du Territoire du Togo, exercice 1929
promulguant le décret du 28 octobre 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant réglement sur la solde du personnel colonial
portant règlement du Compte Définitif des recettes et des dépenses du Budget annexe de la Santé Publique et de l'Assistance Médicale Indigène du Togo pour l'exercice 1929
portant modification à l'arrêté du 18janvier 1928 réorganisant la chambre de commerce du Togo
promulguaant le décret du 28 octobre 1927 fixant les traitements du personnel des services techniques et scientifiques de l'Agriculture dans les colonies autres que l'Indochine.
abrogeant l'arrêté du 10novembre 1933 plaçant le cercle de Sokodé sous le régime de surveilllance qanitaire
promulguant le décret du 29 Octobre 1927 ratifiant pour l'ensemble de nos Colonies et Pays sous Mandat les actes de la Conférence télégraphique de Paris approuvée par la loi du 16 Août 1927.
modifiant l'arrêté dudu 26 janvier1928 complèté par l'arrêté du 5 mai 1928 fixant les coeficients de majorations apllicables à la perception des droits spécifiques à l 'entrée et à la sortie.
portant suppression de la section médicale du service de construction du chemin de fer central togolais et organisant le service médical de la voie du chemin de fer nord -Tog