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approuvant les opérations électorales pour le remplacement de quatre membres français titulaires, de deux membre français suppléants, un membre étranger titulaire et deux membres étrangers suppléants
promulguant le décret du 7 octobre 1927 portant relément des tarifs de solde du personnel des services militaires aux colonies
promulguant au Togo le décret du 28 octobre 1930, fixant les traitements de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l'Indochine
autorisant un prelevement sur le fonds de renouvellement du service du chemin de fer et du wharf
promulguant au Togo le décret du 31 octobre 1930, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local du Togo et au budget annexe du Chemin de Fer et du Wharf pour l'exercice 1930
reportant au budget d'emprunt exercice 1933 certains crédits disponibles au 31décembre au budget d'emprunt exercice 1932
portant ouverture d'un crédit supplémentaire de 6.000.000 au budget local du Togo et au Budget annexe du Chemin de Fer par voie de prélèvement sur la C aisse de Réserve
promulguant le décret du 26 octobre 1927 réglementant la recherche et l'exploitation des gites de subsistances minérales au Togo
promulguant au Togo le décret du 4 novembre 1930 portant approbation des comptes définitifs du buget local et des budgets annexes du Togo pour l'exercice 1929