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autorisant la circulation, la mise en vente et l'exportation par voie terrestre sur les colonies voisines des coprahs de deuxieme qualité
d' application du décret du 25 mai 1937 portant classement des résidences et déterminant l' ameublement attribué à chaque classe
complétant les arretés N° 347 du 23 juin, 363 du 27 juin, 477 du 02 aout 1928, relatifs aux établissements dangeureux, insalubres ou incommodes
portant virement de credits au budget annexe du chemin de fer et du wharf du togo
fixant le contingent des alcools dénaturés et alcools méthyliques impropres à la consommation de bouche à admettre à l' importation pour l' année 1938 et détrminant la répartition individuelle de ce contingent
autorisant la commune mixte de lome à s' imposer en 1938 des centimes additionnels au principal des contributions directes et lui attribuant cetaines recettes
promulgant au togo le decret du 23 avril 1931 portant majoration du principal des amendes dans le ressort de la cour d'appel de l'AOF
portant approbation du budget primitif de la commune mixte de lome exercice 1938